Déposée par voie électronique le 3 avril 2010 par jean-didier graton
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Observatoire du Vote » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-18 du 7 mai 2010.
Le déposant est jean-didier graton domicilié(e) c/o Certencia 176 av. Charles de Gaulles 92200 Neuilly sur Seine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jean-didier graton domicilié(e) c/o Certencia 176 av. Charles de Gaulles 92200 Neuilly sur Seine - France.
La marque Observatoire du Vote a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727234.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jean-didier graton - c/o Certencia 176 av. Charles de Gaulles 92200 Neuilly sur Seine - France
jean-didier graton - c/o Certencia 176 av. Charles de Gaulles 92200 Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement sans modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Éducation ; formation ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Agences de détectives ; Conseils en propriété intellectuelle.
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